1 / Sur la communauté urbaine de Rouen.
Il faut dire non à l’intégration de la CASE dans la communauté urbaine de Rouen ( CUR ) et il faut le dire sans ambiguïté.
Le projet de communauté urbaine de Rouen a besoin des habitants de la CASE pour dépasser le seuil fatidique des 500 000 habitants. La CUR a besoin de s’approprier le fruit de nos efforts en matière économique, autrement dit notre taxe professionnelle.
Laurent Fabius l’a affirmé dans plusieurs articles de presse et une annonce télévisée : son projet de communauté urbaine de Rouen intègre bel et bien la CASE. Depuis, il a amorcé un repli tactique, mais tout porte à croire que Janick Léger est l’instrument de cette stratégie d’intégration. Voir sa curieuse déclaration à Paris Normandie.
Mme Léger veut faire de la « pédagogie » en faveur de l’intégration dans la CUR et déclare : « L’urgence de Fabius n’est pas l’urgence de la CASE ». Autrement dit : elle demande un peu de temps pour nous faire avaler la couleuvre. Elle insiste dans Paris Normandie sur les bienfaits de la CUR : « On ne peut tourner le dos à ce genre de proposition (…) Une communauté urbaine, c’est cinq fois plus de dotations qu’une communauté d’agglo. » Mme Léger pratique la tactique du salami sournois : si elle est élue… elle prendra son temps et, par petites tranches, elle intégrera la CASE dans la CUR.
Ma position est claire : non à l’intégration. Il serait inconcevable d’avoir combattu et travaillé d’arrache-pied, depuis 1997, pour le développement de notre territoire en affirmant sa cohérence, pour tout lâcher au profit d’une grande entité où nous ne pèserions rien. J’ai su défendre notre indépendance, notre capacité de décision face aux grands partenaires que sont l’Etat et la Région. Je la défendrai bec et ongles face à l’axe Fabius-Jamet-Léger.
En revanche, depuis plusieurs années, je propose la création d’une agence d’Etudes Urbaines, avec Seine Bord, l’agglo de Rouen et l’agglo d’Elbeuf, pour étudier ensemble des projets à réaliser en commun avec le Grand Rouen, notamment en matière de transports (plate forme tri-modale…) Oui aux projets communs avec le Grand Rouen, non à l’intégration dans le Grand Rouen.
2 / Sur l’évolution des dépenses de fonctionnement de la CASE.
La CASE est bien gérée et ses finances sont saines. Notre budget est un puissant outil d’investissement local. La progression de nos recettes a toujours été supérieure à celle de nos dépenses, l’autofinancement a augmenté chaque année, passant de 3,6 à 7 millions d’euros en cinq ans. Il est hors de question de créer des impôts additionnels. La courbe de progression des bases de taxe professionnelle nous permet d’envisager l’avenir avec sérénité : nos investissements pour la création de parcs d’activités, de zones artisanales, de l’hôtel d’entreprises vont porter leurs fruits sous forme de TPU. La croissance de nos dépenses de fonctionnement n’a fait que suivre l’extension de notre périmètre d’intervention ( arrivée de nouvelles communes ) et l’extension de nos compétences, notamment en matière de voirie. Le développement de la structure permet aux communes de bénéficier du savoir-faire de fonctionnaires efficaces et dévoués. Désormais, la taille de la CASE et de sa structure sont arrivées à maturité : les dépenses de structure ne doivent pas croître indéfiniment.
A périmètre d’intervention et compétences équivalentes, je m’engage à geler nos dépenses de structure et graver cette règle dans le marbre : les recettes doivent continuer à augmenter plus vite que les dépenses.
3 / Solidarité financière entre la CASE et les communes.
J’ai insisté sur ce point durant la réunion des nouveaux élus, le mercredi 2 avril. La situation financière de la CASE est saine, les communes qui la composent affrontent des difficultés financières croissantes. Dès cette année, je proposerai de supprimer l’attribution de « compensations négatives » que nous avons déjà diminuée de moitié l’an dernier. De plus, il conviendra d’étudier collectivement la possibilité d’augmenter les fonds de concours et la dotation de solidarité, sous réserve d’éviter la baisse du coefficient d’intégration fiscale.
Un certain nombre de projets communaux, actuellement non éligibles au concours de la CASE, doivent pouvoir être pris en charge. Les règles doivent être décidées ensemble, dans un esprit d’équité et non «à la tête du client».
4 / Sur la « gouvernance ».
· Toute l’équipe sortante a été choisie en fonction de sa compétence et non en fonction de son appartenance politique. Chaque président de commission jouit de la plus grande liberté pour faire travailler les services sur les projets proposés par les délégués, qui sont ensuite validés collectivement par le bureau où siège chaque maire. Pourquoi changer cela ?
· Dans l’équipe sortante, l’équilibre territorial est respecté : 8 vice-présidents sur 13 sont issus d’une « petite » commune. Les deux villes de Louviers et Val-de-Reuil représentent 54% de la population et 38% de l’exécutif. Cela fonctionne bien… Si l’on veut changer, pourquoi pas, mais à condition de ne pas se tromper, ni tromper les autres. Louviers compte actuellement 4 vice-présidents sur 13 et non 5 sur 12 comme le prétend Mme Léger.
· Je m’engage à élargir, rajeunir, rénover l’exécutif de la CASE en donnant une large place aux nouveaux maires et nouveaux délégués. Je proposerai à l’assemblée plénière de former une équipe comprenant 7 (ou 8) nouveaux et 7 (ou 8) anciens. C’est ainsi que nous allierons le renouveau, la compétence et l’indispensable expérience des fondateurs de la CASE, que Mme Léger veut écarter, alors qu’ils ont bien travaillé. Vous savez tous que la CASE n’agit pas « à la tête du client » mais en fonction de critères objectifs, définis par les commissions et validés par le bureau et l’assemblée plénière. Ces critères, on peut et on doit les changer, mais il faut d’abord en discuter collectivement et voter. Attention aux promesses qui n’engagent que ceux qui les croient... Ce n’est pas de bonne gouvernance…
· Que propose Mme Léger ? Au fond, on n’en sait rien. Le vague et le flou président à ses propos, qui varient selon les interlocuteurs. Mme Léger affirme qu’il faut « tout changer », mais il est regrettable qu’en 6 ans, elle soit restée muette sur sa propre vision du territoire. Elle a voté le contrat d’agglomération sans piper mot… Lors de la réunion du 2 avril, elle avait l’occasion de s’exprimer devant tous les délégués. Je regrette qu’elle ne l’ait pas fait.
Dans ses déclarations à la presse, Mme Léger met en avant son ambition personnelle. Cette ambition est louable, car elle est le signe d’une énergie et d’une volonté d’agir dont la CASE aurait tort de se priver. Janick Léger a remarquablement géré le PLIE et mené à bien le dossier de la crèche intercommunale, elle a toute sa place dans l’exécutif de la CASE.
Comme toujours, je propose un compromis.
EleQue Mme Léger rejoigne l’équipe qui pilotera la CASE. Elle pourra ainsi ouvrir clairement le débat sur ses propositions de gouvernance et sa vision du territoire. En gage de bonne volonté, si elle renonce à sa candidature et accepte de me rencontrer, je proposerai à l’assemblée plénière de lui donner le poste de présidente déléguée, assorti d’une délégation générale sur les affaires de la CASE.
Je suis désolé de négliger quelque peu ce blog : des tâches urgentes m'accaparent. J'avais promis une note sur l'aggiornamento socialiste, la "remise à jour "
