Monsieur le président, cher ami
La halle d’athlétisme en cours de construction à Val-de-Reuil est un projet important. Nous avons à cœur de le mener à bonne fin. J’ai donc pris l’initiative d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire du 23 septembre, la participation financière de la CASE au financement de cet équipement, à hauteur d’un million d’euros.
Pour l’anecdote, j’ai pris le temps et le soin d’intervenir personnellement auprès du directeur des services du conseil général, à deux jours du vote, pour corriger des erreurs matérielles dans la rédaction de la délibération, susceptibles d’entraver la fluidité et la clarté de l’exposé.
Ma bonne volonté et ma bonne foi ne sauraient donc être
mises en doute. Devant l’assemblée, ma présentation de la délibération
n’a suscité aucune opposition et un vote positif semblait acquis,
jusqu’à une ultime intervention dans le débat, celle de Marc-Antoine
Jamet.
A la stupéfaction générale, le maire de Val de Reuil
claironna alors que la halle d’athlétisme servirait également de palais
des congrès au profit de la ville de Val-de-Reuil, accueillant salons,
colloques, séminaires et congrès, créant ainsi un pôle de concurrence
commerciale à l’équipement financé par le contrat d’agglomération que
nous venons de signer.
Devant le tollé général et pour éviter un vote négatif, difficilement réversible ultérieurement, j’ai décidé de retirer la délibération de l’ordre du jour.
A aucun moment la CASE,
sollicitée pour financer la halle d’athlétisme à hauteur d’un million
d’euros, n’a été informée, autrement que par des rumeurs, d’une volonté
d’utilisation commerciale de cet équipement sportif.
Cette duplicité a empêché la CASE de prendre clairement position sur l’option « palais des congrès », puisqu’elle a toujours été officiellement niée et qu’aucune pièce du dossier ne mentionne cette fonction.
Ainsi,
lors de la réunion de bureau communautaire du 16 septembre, la question
a été clairement posée au maire de Val-de-Reuil. Ses dénégations sont
inscrites au compte rendu de la séance.
Le double langage est un
paramètre stable et permanent de la relation qu’entretient le maire de
Val de Reuil avec ses partenaires.
En revanche, je m’honore
d’entretenir avec vous, monsieur le président, des relations de
confiance, fiables et loyales, que monsieur Jamet, une nouvelle fois,
met à l’épreuve.
Le conseil général est maître d’ouvrage de cette
opération, propriétaire de cette halle. A plusieurs reprises, alerté
par des déclarations ambigües, mais réservées à des cénacles
rolivalois, je vous ai demandé si le conseil général validait l’option
du palais des congrès de Val-de-Reuil, ce qui aurait sensiblement
modifié la vocation de l’équipement que nous co-finançons.
Vous
m’avez toujours répondu que non et même, en termes plus vigoureux,
qu’il n’en était pas question. J’ai considéré cette réponse suffisante
pour infirmer tout « on-dit ».
Aujourd’hui, nous sommes bien au delà de la rumeur.
Il
s’en est fallu de quelques secondes pour que l’assemblée vote
unanimement la dépense d’une somme importante qui aurait pu être
utilisée à des fins différentes de celles exposées dans le dossier de
financement.
Je vous demande donc de me préciser si le conseil
général a tourné casaque et autorisé le détournement de la vocation
d’un équipement, au départ réservé au sport d’élite, vers une
utilisation commerciale au profit de la commune de Val-de-Reuil.
Si
tel est le cas, pouvez vous me préciser quand et par quel truchement
vous en avez informé les co-financeurs de cet équipement.
Subsidiairement, j’aimerais savoir comment le maître d’ouvrage peut
autoriser un tel usage commercial au profit d’un tiers sans mise en
concurrence de sa délégation de service public.
Espérant une clarification rapide de ce dossier, seule susceptible d’apaiser une perturbation dont je me serais bien passé,
Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le président, l’expression de ma parfaite considération
Franck Martin
