Dans l'élection sénatoriale du 21 septembre, je suis secondé
par Claude Behar, vice-président du conseil général de l'Eure et de
l'agglomération d'Evreux, maire d'Aviron, président du Comité
départemental de tourisme. Elu expérimenté, sa force de conviction est
un atout précieux.
Représentant des collectivités territoriales dans l'élaboration de la
loi, le Sénat est le grand conseil des communes de France. Il faut
mieux les défendre car jamais nos communes n'ont été aussi maltraitées.
Naguère, on parlait de "nouvelles pauvreté" liée à l'exclusion.
Aujourd'hui, on constate l'apparition d'une "nouvelle pauvreté" des
communes françaises. Prises en ciseau entre la hausse des charges et
la baisse des dotations de l'Etat, les communes s'appauvrissent. Au
printemps, le gouvernement a prémédité un véritable hold-up fiscal en
annonçant que le montant du fonds de compensation de la TVA serait
compté dans l'enveloppe globale des dotations accordées aux communes
par l'Etat ! De plus, cette enveloppe n'est plus indexée sur le PIB.
Le compte n'y est pas.
Sous la présidence Sarkozy, la politique n'est plus l'aménagement, mais
le déménagement du territoire ?
L'Eure encaisse de plein fouet une
vague sans précédent de fermetures de services publics : la brutale
refonte de la carte judiciaire prive de tribunal, sans raison
pertinente, les secteurs de Bernay et de Louviers. La réforme de la
carte militaire atteint durement la zone d'emploi de Vernon avec la
fermeture du LRBA.
Partout, on ferme des classes, des services
hospitaliers, des bureaux de poste. L'accueil du public chez GDF, EDF
se fait désormais par téléphone !
Toutes ces réformes sont menées avec la plus grande brutalité et le
plus grand mépris pour l'avis des élus locaux qui ne sont même pas
écoutés.
Ainsi,
toute une série de mesures concernant l'école primaire ( service
minimum, soutien scolaire... ) ont été prises sans la moindre
concertation avec les maires, alors qu'elles concernent directement nos
mairies, bouleversant l'organisation des horaires de transport
scolaire, les horaires de présence de personnel communal dans les
écoles, ainsi que la restauration des bambins.
Le 28 août 2008, une délégation d'élus est reçue par Xavier Darcos au
ministère de l'Education Nationale. Conformément aux vœux de
l'Association des Maires de France, toutes tendances politiques
confondues, les élus demandent au ministre de reporter ces mesures à la
prochaine rentrée, le temps de mieux s'organiser.
" Débrouillez-vous ! " fut la seule réponse du ministre !
Bien
qu'appartenant à l'UMP, le président de l'AMF, Jacques Pélissard,
déclare : " Pour ma part, je suis favorable au service minimum dans
les écoles. Mais tout cela se fait de manière unilatérale. Les
collectivités sont des partenaires de l'Etat. On nous prend pour des
exécutants." Jamais les élus locaux n'ont été ainsi méprisés.
Jamais
l'Etat ne s'est autant désintéressé des collectivités locales, sauf
pour leur faire supporter le coût fiscal de son déficit par des
transferts de charges.
Force est de constater le silence assourdissant de nos sénateurs
sortants, bâillonnés par leur soutien partisan au gouvernement. Nos
communes méritent d'être mieux défendues, dès demain.
Ca
d'autres nuages montent à l'horizon : la loi Marliez, la privatisation
de la Poste, la prochaine loi de finances.
Nous éprouvons les plus
grandes inquiétudes face au projet annoncé de la privatisation de la
POSTE, qui risque d'accélérer la fermeture des bureaux de poste
subsistant dans l'espace rural.
Le projet de loi Martiez va toucher le cœur des relations entre les
citoyens et les élus locaux. Outre le statut de l'élu, elle entend
réformer l'intercommunalité, en introduisant des propositions
illusoires et dangereuses sur l'introduction du suffrage universel
direct pour la désignation de l'exécutif des communautés de communes.
Mal maîtrisée, cette mesure peut tuer les communes...
Nous ne pratiquons pas l'antisarkozysme systématique. Notre opposition
est constructive et nous avons des propositions à faire valoir au
Sénat. En particulier sur la vie des collectivités territoriales.
- Ainsi, nous sommes les seuls candidats pour la réunification de la Normandie. Non par nostalgie, mais parce qu'elle est la condition indispensable à l'efficacité de l'action régionale, le cadre pertinent de l'investissement de la Région.
- De même, l'indispensable démocratisation de l'intercommunalité doit passer par le maintien de l'actuel système de désignation des délégués par les conseils municipaux : l'intercommunalité a été faite par les maires, n'affaiblissons pas la légitimité communale. En contrepartie, il faut organiser l'élection du président de la communauté au suffrage universel direct, pour que le citoyen puisse débattre, choisir et valider démocratiquement le projet intercommunal.
- J'ai developpé sur ce blog ma proposition de réforme de l'organisation comptable du Trésor, en supprimant la séparation de l'ordonnateur et du comptable pour libérer les communes et améliorer le contrôle de l'Etat.
Nous développons plus amplement ces propositions sur notre site Internet : www.franckmartin.fr N'hésitez pas à cliquer !